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Taxe de bienvenue au Québec : le calcul expliqué, tranche par tranche

Comment les droits de mutation se calculent par tranches progressives, pourquoi Montréal a son propre barème, et sur quelle valeur la taxe s'applique.

Publié le 23 juillet 2026

Une boîte aux lettres de métal ouverte au bord d'un trottoir, une enveloppe blanche vierge posée dedans, la rue résidentielle floue derrière.

La « taxe de bienvenue » est le nom populaire des droits de mutation immobilière, une taxe que la municipalité perçoit quand une propriété change de mains. Le nom vient du ministre Jean Bienvenue, sous qui la loi a été adoptée : il n'a rien à voir avec un accueil. Voici comment le montant se calcule.

Un calcul par tranches progressives

La taxe ne s'applique pas d'un seul taux sur tout le prix. Elle se calcule par tranches : chaque portion de la valeur est taxée à son propre taux, un peu comme l'impôt sur le revenu. Le barème général de la loi québécoise pour 2026 est le suivant :

  • 0,5 % sur la portion jusqu'à 62 900 $ ;
  • 1,0 % sur la portion de 62 900 $ à 315 000 $ ;
  • 1,5 % sur la portion qui dépasse 315 000 $.

Une municipalité (hors Montréal) peut fixer un taux supérieur, jusqu'à 3 %, sur la tranche qui excède 500 000 $. Vérifiez donc le taux propre à votre ville.

Montréal a son propre barème

La Ville de Montréal applique des tranches supplémentaires au-delà du barème provincial, montant jusqu'à 4 % pour les propriétés de très grande valeur. Un détail souvent mal recopié : le barème montréalais ne comporte pas de tranche à 3,0 %. Il passe directement de 2,5 % à 3,5 %. Se fier à un tableau erroné peut fausser l'estimation pour une propriété haut de gamme.

Sur quelle valeur la taxe est-elle calculée ?

La taxe porte sur la base d'imposition, soit le plus élevé de trois montants : le prix payé, la valeur marchande au contrat, ou la valeur au rôle d'évaluation multipliée par le facteur comparatif de la municipalité. En pratique, pour une vente au prix du marché, le prix payé sert généralement de référence.

Estimez votre montant

Notre calculateur de taxe de bienvenue applique le barème général et celui de Montréal, tranche par tranche, et affiche le détail du calcul. Pensez à réserver la somme : la facture arrive après l'achat, pas à la signature.

Pour un premier achat, ces droits s'ajoutent aux autres frais de clôture : voyez notre guide acheter une première maison au Québec.

Questions fréquentes

La taxe de bienvenue se paie-t-elle chaque année ?

Non. C'est une taxe unique, payable une seule fois lors du transfert de propriété. Elle est distincte de la taxe foncière annuelle.

Quand reçoit-on la facture ?

La municipalité envoie généralement le compte quelques semaines à quelques mois après la signature de l'acte de vente. Il faut donc prévoir la somme après l'achat, pas à la signature chez le notaire.